Élections régionales Centre - Val de Loire 2021
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CGU et RGPD

Le Site permet aux particuliers d’accéder aux actualités de la campagne régionale d’Aleksandar NIKOLIC, de s’inscrire à des opérations de communication et des actions militantes. Ce site est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1. Objet

Les présentes Con­di­tions Générales d’Utilisation déter­mi­nent les règles d’accès et les modal­ités d’utilisation des ser­vices du site par tout Util­isa­teur du Site. Les CGU sont libre­ment acces­si­bles et con­sulta­bles par toute per­son­ne naviguant/utilisant le Site.

Les CGU doivent être accep­tées dans leur inté­gral­ité par tout Util­isa­teur souhai­tant accéder au Site. Elles con­stituent le con­trat entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur.

L’Utilisateur recon­naît l’accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des ver­sions exis­tantes du Site, du seul fait de sa con­nex­ion au Site.

ARTICLE 2. Définitions

Cet arti­cle définit tous les ter­mes essen­tiels con­tenus dans ces Con­di­tions Générales d’Utilisation :

  • « Con­di­tions Générales d’utilisation » et « CGU », ter­mes désig­nant les présentes ;
  • « Don­nées à car­ac­tère per­son­nel » désig­nent les don­nées (nom, prénom, adresse postale, adresse e‑mail, etc.) trans­mis­es par l’Utilisateur dans les dif­férentes rubriques du Site ;
  • « Édi­teur » désigne le site nikolic2021.fr ;
  • « Let­tre d’information » désigne tout cour­riel d’information envoyé péri­odique­ment par le Site ;
  • « Site » désigne le Site Web acces­si­ble à l’URL : https://nikolic2021.fr ;
  • « Util­isa­teur » désigne toute per­son­ne qui utilise le Site ou l’un des ser­vices pro­posés par le Site ;
  • « Vis­i­teur » désigne toute per­son­ne qui nav­igue, et utilise le Site sans néces­saire­ment utilis­er les ser­vices du Site.

ARTICLE 3. Accès au service

3.1. L’accès au Site est totale­ment gratuit.

L’Éditeur met tout en œuvre pour que le Site soit acces­si­ble de manière per­ma­nente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Vis­i­teur et Util­isa­teur dis­posant d’une con­nex­ion au réseau Inter­net. La disponi­bil­ité à 100% n’est cepen­dant pas garantie en rai­son des con­traintes tech­niques inhérentes du réseau.

Pour accéder au Site, le Vis­i­teur ou l’Utilisateur doit être muni d’un matériel infor­ma­tique per­son­nel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver infor­ma­tique et de tout autre pro­gramme indésir­able sus­cep­ti­ble de per­turber le fonc­tion­nement et l’utilisation du Site et/ou la nav­i­ga­tion sur le Site.

Le Vis­i­teur s’engage à met­tre à jour régulière­ment ses équipements, matériels et logi­ciels et con­nex­ions néces­saires au fonc­tion­nement nor­mal du Site.

3.2 Le directeur de la pub­li­ca­tion du Site ne saurait être tenu pour respon­s­able de l’indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons tech­niques, et notam­ment en cas de :

  • main­te­nance du Site (en ce com­pris la main­te­nance cor­rec­tive ou la main­te­nance évo­lu­tive), y com­pris lorsque l’intervention de main­te­nance est réal­isée par
    des tiers dûment et expressé­ment autorisés par l’Éditeur ;
  • sur­ve­nance d’un événe­ment imprévis­i­ble, insur­montable et extérieur, revê­tant ain­si le car­ac­tère de force majeure ;
  • défail­lance du réseau Inter­net et/ou du réseau téléphonique ;
  • d’attaques infor­ma­tiques ou de toute opéra­tion per­tur­bant, même de manière min­ime, le fonctionnement/l’utilisation/la nav­i­ga­tion du Site ;
  • défail­lance des serveurs d’hébergement ;
  • le Site pour­ra être mod­i­fié ou l’accès sus­pendu de manière uni­latérale et sans préavis par l’Éditeur, sans que cela n’accorde un quel­conque droit au Vis­i­teur et/ou à l’Utilisateur ;
  • il appar­tient à chaque Vis­i­teur et/ou Util­isa­teur de s’informer sur la sécu­rité infor­ma­tique et la sécu­rité des réseaux, et de pren­dre en con­séquence toutes les mesures appro­priées de façon à pro­téger ses pro­pres don­nées, logi­ciels et matériels de la con­t­a­m­i­na­tion par des virus ou autres formes d’attaques cir­cu­lant éventuelle­ment à tra­vers le Site ou les con­tenus du Site.

ARTICLE 4. Lettre d’information

4.1. Inscrip­tion

Le Vis­i­teur peut s’inscrire à la Let­tre d’Information du Site.

Tout Util­isa­teur s’engage à fournir des infor­ma­tions exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci leur sont demandées à l’occasion de tout for­mu­laire de col­lecte de don­nées ou d’échanges avec les adress­es de con­tact du Site.

4.2. Désin­scrip­tion

L’Utilisateur a la pos­si­bil­ité de se désin­scrire de la Let­tre d’information à tout moment en cli­quant sur le lien prévu à cet effet dans les Let­tres d’Information ou adres­sant sa demande à l’adresse contact@nikolic2021.fr

ARTICLE 5. Droits de propriété intellectuelle

Les pages du Site, les bases de don­nées, textes, logos, graphiques, logi­ciels, extraits vidéo, extraits sonores, pho­togra­phies, images, etc., fig­u­rant sur le Site sont pro­tégés par le droit de la pro­priété intel­lectuelle, notam­ment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de don­nées et droits des marques.

L’Éditeur est tit­u­laire des droits de pro­priété intel­lectuelle du Site pris dans sa glob­al­ité, ain­si que pour cha­cun des élé­ments qui le compose.

Le Vis­i­teur et l’Utilisateur ne pour­ront en aucun cas se voir con­fér­er un quel­conque droit de pro­priété sur le Site.

En con­séquence, toute copie, repro­duc­tion, représen­ta­tion, adap­ta­tion, tra­duc­tion, mod­i­fi­ca­tion, dif­fu­sion et/ou trans­for­ma­tion, par­tielle ou inté­grale, ou trans­fert sur un autre site des don­nées et con­tenus du Site sans le con­sen­te­ment exprès et écrit de l’Éditeur est inter­dit et con­stituerait une con­tre­façon au sens de du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle, sous réserve des excep­tions légales prévues.

ARTICLE 6. Données à caractère personnel

Le Vis­i­teur et l’Utilisateur sont infor­més que, lors de la nav­i­ga­tion sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des don­nées à car­ac­tère per­son­nel les con­cer­nant peu­vent être col­lec­tées via les for­mu­laires de col­lecte de don­nées qu’ils rem­plis­sent, notam­ment en cas de demande de con­tact, d’inscription comme volon­taire, de réal­i­sa­tion d’un don ou d’inscription à la let­tre d’information.

6.1. Final­ités de la collecte

Les Don­nées à car­ac­tère per­son­nel recueil­lies sur le site nikolic2021.fr sont traitées notam­ment pour les final­ités suivantes :

  • la mise à dis­po­si­tion de contenus ;
  • l’évaluation sta­tis­tique de la fréquen­ta­tion du site ;
  • la ges­tion des opéra­tions de com­mu­ni­ca­tion, de prospec­tion poli­tique et de pro­pa­gande élec­torale, quels que soient les moyens de com­mu­ni­ca­tion util­isés (télé­phone, e‑mail, cour­ri­er, SMS, MMS) ;
  • la ges­tion des opéra­tions liées au finance­ment en péri­ode élec­torale, et notam­ment le traite­ment des dons ;
  • l’établissement d’études sta­tis­tiques et de con­sul­ta­tions publiques ;
  • le référence­ment des événe­ments mis en œuvre par des groupes de soutien.

Pour les autres final­ités, le traite­ment et la con­ser­va­tion des don­nées relèvent du con­sen­te­ment don­né par l’Utilisateur.

Toutes les fois où un traite­ment est mis en œuvre en rai­son du con­sen­te­ment des per­son­nes con­cernées, ces dernières ont la fac­ulté de retir­er leur con­sen­te­ment à tout moment.

L’absence de com­mu­ni­ca­tion des don­nées req­ui­s­es ou le retrait du con­sen­te­ment des per­son­nes con­cernées ne per­me­t­tront pas de don­ner suite à votre demande.

6.2 Données traitées

Caté­gories de don­nées traitées :

  • infor­ma­tions per­son­nelles (nom, prénom, date de nais­sance, code postal, pro­fes­sion, cen­tre d’intérêt),
  • adresse de cour­ri­er élec­tron­ique (e‑mail),
  • date d’abonnement,
  • sta­tis­tiques liées aux ser­vices de com­mu­ni­ca­tion (télé­phone, e‑mail, cour­ri­er, SMS, MMS).

Source des données

Les don­nées sont issues de l’enregistrement par le vis­i­teur sur les for­mu­laires d’inscription du site nikolic2021.fr, et sur les for­mu­laires envoyés par e‑mail.

Car­ac­tère oblig­a­toire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de cour­ri­er élec­tron­ique, du prénom et du code postal sont oblig­a­toires pour les finalités.

Per­son­nes concernées

Le traite­ment de don­nées con­cerne les Util­isa­teurs qui souhait­ent s’inscrire aux out­ils numériques du site nikolic2021.fr, et recevoir la let­tre d’information.

6.3. Con­ser­va­tion des données

Pour la ges­tion des con­tacts réguliers/occasionnels et les opéra­tions de com­mu­ni­ca­tion poli­tique : les don­nées vous con­cer­nant pour­ront être con­servées trois ans à compter du dernier con­tact à votre ini­tia­tive avec le site et les out­ils numériques nikolic2021.fr.

6.4. Com­mu­ni­ca­tion des données

Sont des­ti­nataires des données :

  • les équipes du site nikolic2021.fr qui, en rai­son de leurs attri­bu­tions, sont habil­itées à gér­er ces traitements ;
  • les bénév­oles et élus du site nikolic2021.fr qui peu­vent être amenés à traiter des Don­nées à car­ac­tère per­son­nel dans le cadre de mis­sions ou d’évènements particuliers ;
  • les éventuels prestataires chargés de la réal­i­sa­tion des opéra­tions de traite­ments de Don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour le compte du site nikolic2021.fr qui sont égale­ment soumis à des oblig­a­tions de con­fi­den­tial­ité et de sécurité.

6.5. Trans­fert de don­nées hors de l’Union Européenne

Cer­tains de nos parte­naires peu­vent avoir des activ­ités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notam­ment aux fins d’hébergement des don­nées. Vos don­nées pour­ront être trans­férées soit dans des pays présen­tant une pro­tec­tion adéquate au regard des garanties imposées par la règle­men­ta­tion soit en con­trepar­tie de garanties juridiques telles que la sig­na­ture de claus­es con­tractuelles types avec l’entreprises prestataire.

6.6. Vos Droits

Con­for­mé­ment à la règle­men­ta­tion, vous dis­posez d’un droit d’opposition et d’un droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment de don­nées vous con­cer­nant, ain­si que d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de porta­bil­ité et d’effacement de vos don­nées. Vous pou­vez exercer vos droits directe­ment en envoy­ant un e‑mail à donnees@nikolic2021.fr

ARTICLE 7. Liens

Le directeur de la pub­li­ca­tion ne peut être tenu respon­s­able du con­tenu des sites parte­naires sur lesquels le Site ren­voie par le biais de liens hyper­textes ou de références, notam­ment des pro­pos, arti­cles, images, vidéos, ou tout autre élé­ment, dif­fusés par ces sites partenaires.

Il en sera de même lors de l’utilisation des bou­tons de partage de réseaux soci­aux, tels que Face­book ou Twitter.

Le vis­i­teur ne peut pas invo­quer la respon­s­abil­ité du site nikolic2021.fr  en cas de perte ou de dom­mage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 8. Modifications des CGU

Le directeur de la pub­li­ca­tion se réserve le droit d’apporter tous change­ments et cor­rec­tions aux présentes CGU et à en informer l’Utilisateur.

ARTICLE 9. Nullité

Si une ou plusieurs claus­es des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou à la suite d’une déci­sion défini­tive d’une

juri­dic­tion com­pé­tente, les autres articles/clauses garderont toute leur force

et toute leur portée.

ARTICLE 10. Durée

Les CGU s’appliquent dès la pre­mière con­nex­ion au Site et lors de son util­i­sa­tion. La durée des CGU est indéterminée.

ARTICLE 11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la ver­sion française fera foi. Les éventuelles tra­duc­tions des présentes CGU sont unique­ment fournies par commodité.

Tout lit­ige sur­venant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Con­di­tions Générales d’Utilisation, ses con­séquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la com­pé­tence des juri­dic­tions françaises.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En retour­nant ce for­mu­laire, vous autorisez Alek­san­dar Nikolic et son asso­ci­a­tion de finance­ment élec­toral à utilis­er vos don­nées pour des opéra­tions de com­mu­ni­ca­tion et de dons. Vos infor­ma­tions ne pour­ront être com­mu­niquées qu’à des cocon­trac­tants qui, en leur qual­ité de sous-trai­tants, n’agiront que sur notre instruc­tion et seront soumis à une stricte oblig­a­tion de confidentialité.

En appli­ca­tions des dis­po­si­tions des arti­cles 38 et suiv­ants de la loi infor­ma­tique et lib­ertés du 6 jan­vi­er 1978, vous béné­fi­ciez d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’opposition et de sup­pres­sion des don­nées vous con­cer­nant. Vous pou­vez exercer vos droits en nous écrivant

  • Par e‑mail : contact@nikolic2021.fr
  • Par cour­ri­er : ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORAL DE LA CAMPAGNE D’ALEKSANDAR NIKOLIC — RÉGIONALES 2021– Régionales 2021
    24 rue du Plessis — 28380 Saint-Rémy-sur-Avre

Politique d’utilisation des cookies

ARTICLE 1. Définition

Les fichiers Cook­ies sont des fichiers texte non exé­cuta­bles déposés sur votre ordi­na­teur, à défaut d’opposition de votre part, pen­dant votre nav­i­ga­tion. En con­tin­u­ant d’utiliser notre ser­vice, vous acceptez le dépôt de Cook­ies sur votre ter­mi­nal. Lorsque vous vis­itez le Site nikolic2021.fr, des cook­ies peu­vent être instal­lés sur votre équipement terminal.

En pour­suiv­ant la nav­i­ga­tion sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cook­ies mais vous pou­vez néan­moins vous y oppos­er et les sup­primer en util­isant les paramètres de votre nav­i­ga­teur comme indiqué à l’article 3 ci-dessous. Ces out­ils ont pour seule voca­tion de mieux com­pren­dre la façon dont les vis­i­teurs utilisent les ser­vices pro­posés sur Site.

La durée de con­ser­va­tion de valid­ité du con­sen­te­ment au dépôt de cook­ies sur le ter­mi­nal du vis­i­teur est de treize (13) mois maximum.

ARTICLE 2. Utilisation

La mémori­sa­tion de Cook­ies sur votre ordi­na­teur nous per­met de per­son­nalis­er votre nav­i­ga­tion sur notre site et de ren­dre votre prochaine vis­ite plus agréable et intu­itive. Le rejet com­plet des fichiers Cook­ies peut donc vous empêch­er de prof­iter pleine­ment des fonc­tion­nal­ités offertes sur le présent site.

Nous pou­vons être amenés à utilis­er d’autres tech­nolo­gies sim­i­laires (Cook­ies Flash, Web Storage…).

Les Cook­ies émis sur le Site nous sont néces­saires pour :

  • établir des sta­tis­tiques et vol­umes de fréquen­ta­tion et d’utilisation des divers élé­ments com­posant le site per­me­t­tant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
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  • met­tre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • nous util­isons égale­ment des tech­nolo­gies tierces sus­cep­ti­bles de dépos­er des cook­ies de mesure d’audience sur votre ter­mi­nal, comme Google Ana­lyt­ics.

ARTICLE 3. ACTIVATION/DÉSACTIVATION DES COOKIES

3.1. Activation/Désactivation des Cook­ies sur les navigateurs

La plu­part des nav­i­ga­teurs sont paramétrés pour accepter automa­tique­ment les Cook­ies. Vous pou­vez blo­quer l’installation de Cook­ies sur votre ordi­na­teur ou autre dis­posi­tif en mod­i­fi­ant le paramé­trage de votre nav­i­ga­teur, con­for­mé­ment aux instruc­tions reçues de la part de votre four­nisseur de nav­i­ga­teur Inter­net ou de tout autre dispositif.

En ne blo­quant pas l’installation des Cook­ies via les paramé­trages pro­posés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le Site.